1013.La demande visée à l’article 1009 doit être accompagnée de trois exemplaires des documents suivants :1°un plan à une échelle de 1 : 2500 ou à une échelle plus détaillée, illustrant l’aménagement de la zone ou du groupe de zones concerné au moment de la demande, relativement aux éléments suivants :a)les limites des lots situés dans la zone ou le groupe de zones;
b)l’utilisation des lots visés au sous-paragraphe a);
c)le relief du sol exprimé par une équidistance de courbes de niveau de cinq mètres ou moins;
d)le réseau hydrographique, tel qu’un lac, un cours d’eau, une zone inondable ou une zone inondable de grand courant et un marais;
e)la végétation;
f)les perspectives et panoramas;
g)la date, le titre, le nord astronomique, l’échelle et le nom du concepteur du plan;
2°un plan à une échelle de 1 : 2500 ou à une échelle plus détaillée, illustrant l’aménagement projeté de la zone ou du groupe de zones concerné relativement aux éléments suivants :a)le lotissement et les dimensions approximatives des lots;
b)la répartition des usages et des densités d’occupation du sol;
c)le tracé des rues en relation avec les rues existantes;
d)l’emplacement approximatif des bâtiments principaux et des aménagements en relation avec les constructions existantes;
e)le tracé approximatif des sentiers piétonniers et des pistes cyclables et leur intégration aux réseaux de parcs, d’espaces verts, de pistes cyclables ou de sentiers piétonniers existants;
f)la localisation des aires boisées et des arbres isolés ou des massifs d’arbres qui seront conservés;
g)la localisation des aires de stationnement;
h)la localisation approximative des bassins de rétention des eaux pluviales;
i)la localisation approximative des plantations;
j)la date, le titre, le nord astronomique, l’échelle et le nom du concepteur du plan;
3°un plan de l’ensemble de la zone ou du groupe de zones concerné à une échelle permettant de voir l’intégration de son aménagement projeté avec les rues, équipements et infrastructures publics.La date, le titre, le nord astronomique, l’échelle et le nom du concepteur du plan doivent être indiqués sur ce plan;
4°un document contenant les éléments suivants :a)le nom et l’adresse du requérant;
b)une description des différents types de bâtiments projetés dans la zone ou le groupe de zones concerné;
c)la superficie et la localisation d’espace vert prévue pour l’ensemble de la zone ou du groupe de zones concerné. La superficie est exprimée en pourcentage par rapport à la superficie de l’ensemble de la zone ou du groupe de zones concerné;
d)les pourcentages minimal et maximal d’occupation d’un lot par un bâtiment principal;
e)l’identification des autorisations gouvernementales requises en vertu d’une loi provinciale;
f)les phases approximatives de réalisation du plan d’aménagement d’ensemble et l’échéancier de réalisation de celles-ci.
En outre du premier alinéa, lorsque la demande visée à l’article 1007 concerne la zone 35511Ha de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery, celle-ci doit être accompagnée d’un rapport d’évaluation environnementale qui fournit les éléments suivants :1°une description des éléments qui composent l’environnement naturel et humain du territoire formé du groupe des zones;
2°une évaluation des impacts de la réalisation du plan d’aménagement d’ensemble proposé sur l’environnement en précisant, notamment, l’intensité, l’étendue et la durée de ces impacts;
3°une description des mesures d’atténuation proposées afin de minimiser les impacts évalués conformément au paragraphe 2°.
